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 Bouton Fantaisie VOILIER et ANCRE

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MORVAN

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Messages : 2395
Date d'inscription : 23/06/2012
Localisation : Bourgogne

MessageSujet: Bouton Fantaisie VOILIER et ANCRE   Dim 1 Déc - 12:27

Bonjour,

Pour le partage un bouton fantaisie VOILIER et ANCRE
Diamètre 27mm
Marque: AP et Cie PARIS SOLIDAIRE Breveté SGDG
Période 1925

Bon dimanche

MORVAN


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jean-jacques22

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Messages : 3740
Date d'inscription : 11/10/2009
Age : 59
Localisation : Bretagne

MessageSujet: Re: Bouton Fantaisie VOILIER et ANCRE   Dim 8 Déc - 19:21

 
Bien joli bouton,
Breveté SGDG », abréviation de sans garantie du gouvernement, était en France une mention légale dégageant l'État de toute responsabilité sur le bon fonctionnement effectif du dispositif breveté
Cette mention a été établie par la loi de 1844 qui dit que les brevets sont délivrés « sans examen préalable, aux risques et périls des demandeurs, et sans garantie soit de la réalité, de la nouveauté ou du mérite de l’invention, soit de la fidélité ou de l’exactitude de la description ». Cette mention a disparu en 1968.
Amitiés
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MORVAN

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Date d'inscription : 23/06/2012
Localisation : Bourgogne

MessageSujet: Re: Bouton Fantaisie VOILIER et ANCRE   Dim 8 Déc - 19:54

Merci Jean-Jacques pour cette précision.
Bonne soirée

MORVAN
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MessageSujet: Re: Bouton Fantaisie VOILIER et ANCRE   

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Bouton Fantaisie VOILIER et ANCRE
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